JAUNENOIR
Légal

Mentions légales, CGU & confidentialité

Modèle non contractuel. Ces textes sont une trame de travail en cours de validation juridique. Ils n'ont aucune valeur contractuelle tant qu'ils n'ont pas été approuvés par notre conseil juridique. Les versions définitives feront foi à la mise en service.

01 Mentions légales

Dernière mise à jour — trame v3.2 · à valider

Éditeur

Le site jaunenoir.sn et les applications JAUNE NOIR sont édités par la société exploitant la plateforme JAUNE NOIR, immatriculée au Sénégal. Les mentions complètes (raison sociale, RCCM, NINEA, siège, représentant légal) seront publiées à la mise en service.

Hébergement

Les données de la plateforme sont hébergées au Sénégal, sous gouvernance sénégalaise. Le détail de l'hébergeur sera précisé dans la version définitive.

Contact

Pour toute question relative au site : contact & support. Pour la presse : presse@jaunenoir.sn.


02 Conditions générales d'utilisation

Trame — validation juriste obligatoire

Les présentes conditions encadrent l'accès et l'usage de la plateforme JAUNE NOIR par les passagers et les chauffeurs. En utilisant l'application, l'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance.

Objet du service

JAUNE NOIR met en relation des passagers avec des chauffeurs de taxi traditionnels et des VTC légaux. La plateforme facilite la commande, le suivi et le paiement des courses ; elle n'est pas transporteur.

Tarification & paiement

  • Le prix d'une course est affiché avant la commande.
  • Le paiement s'effectue par Wave, Orange Money ou en espèces, au choix du passager.
  • L'annulation par le passager est gratuite, sans pénalité, au MVP.
  • La commission chauffeur est un forfait journalier fixe, jamais un pourcentage.

Obligations des chauffeurs

Les chauffeurs s'engagent à maintenir des documents réglementaires valides (permis, carte grise, assurance, et licence taxi le cas échéant), vérifiés lors de l'inscription puis périodiquement.

Sécurité & comportement

Tout comportement violent, frauduleux ou contraire à la sécurité peut entraîner une suspension immédiate, conformément à la politique de discipline communautaire.


03 Politique de confidentialité

Trame — conforme à l'esprit CNDP, à valider

JAUNE NOIR traite les données personnelles dans le respect du cadre sénégalais de protection des données (CNDP). Les données restent hébergées au Sénégal.

Données collectées

  • Identité et contact (nom, téléphone, e-mail).
  • Données de course (trajets, horaires, paiements).
  • Données de sécurité liées au SOS et au partage de trajet.

Durées de conservation

Les enregistrements liés à une alerte SOS sont conservés 90 jours puis supprimés, sauf procédure judiciaire en cours. Les autres durées seront détaillées dans la version définitive.

Vos droits

Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Les modalités d'exercice seront précisées et adressables via le support.


04 Cookies

Trame — analytics légères, sans pistage publicitaire

Le site utilise un minimum de cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi qu'une mesure d'audience respectueuse de la vie privée (sans Google Analytics, sans pistage publicitaire).

  • Cookies techniques — préférence de thème (clair/sombre) et de langue, stockées localement sur votre appareil.
  • Mesure d'audience — statistiques agrégées et anonymes, sans identification individuelle.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers. La politique détaillée accompagnera la mise en service.